J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505013V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Chevolleau, domicilié 28, rue du Prieuré, 85560 Longeville-sur-Mer.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée route de l'Océan, 85560 Longeville-sur-Mer.